1720, Ch. Moulton Hill, Sherbrooke (Fleurimont)

-La grandeur du terrain est plus grande que celle sur le plan du certificat de localisation de 2004 et il y a eu d'autres bâtiments de rajoutés avec un autre partie de terrain de la municipalité d'Ascot-Corner.

-Un nouveau certificat de localisation sera mandaté.

-Les mesures sont approximatives en attente du nouveau certificat de localisation.

-Voir avec courtier inscripteur possibilité autre construction selon la Municipalité d'Ascot-Corner Stéphane Roy Directeur de l'urbaniste dans la partie d'Ascot-Corner, a vérifier par l'acheteur si c'est son projet.

-Les mesures, les taxes et les évaluations municipales et scolaires sont pour la propriété avec +/- 31 acres, de nouveaux comptes seront émis plus tard car la dimension sur les comptes de taxes du terrain Ascot-Corner seront plus petites.

-Prévoir un délai pour le lotissement car un nouveau numéro de lot sera créer.

-La propriété a deux adresses, la deuxième est Chemin Biron Ascot-Corner (QC)J0B 1A0.

-Il y aura un droit de passage a créer pour cette propriété si les acheteurs désirent continuer à utiliser la même entrée.

-Électricité pour 369 jrs $3697,00: pour la maison, piscine et hangar-garage.

-Le guide de l'usager du système Enviro-Septic et étude de capacité de charge de sol (essai de percolation) de 2004 et le guide de l'acheteur pour le système géothermique sont disponibles en format papier, voir avec courtier inscripteur.

-Le système d'alarme est relié avec la centrale.

-Selon le vendeur, il y a une prise pour recevoir une borne électrique dans le garage et une prise extérieure pour une génératrice.

-Certaines photos sont à titre indicatif car on voit plus grand.

-La Partie du lot 1 385 397 située sur le chemin Biron à Ascot-Corner se trouve dans la zone RU-28, à l'extérieur du périmètre urbain et une partie du lot est située dans l'aire de protection de l'ancienne mine Ascot, voir pièce jointe.

-Vous trouverez la grille des usages et constructions autorisées par zone à partir de la page 124 du Règlement de zonage.

-Pour la section située dans l'aire de protection, avant tout émission de permis de construction une analyse de l'eau en laboratoire devra être effectuée, tel qu'indiqué par l'article 6.19 du Règlement de permis et certificats.

-Servitudes dans les actes antérieurs: De transmission de ligne et de droit de passage: Bell canada no:132027, Southern Canada Power Company Ltd no:55553 et 96367.

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